Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne groomyhub.com, éditée par Morsin Khazri, entreprise individuelle de droit belge exerçant sous la dénomination groomyhub (numéro d'entreprise 1040.716.661). En passant commande, le client accepte pleinement les présentes conditions.
1. Produits
Chaque fiche produit décrit précisément le produit vendu : dimensions, capacité, poids, matériaux et contenu du colis. Ces caractéristiques font partie du contrat de vente.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché est le prix final à payer par le consommateur. Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises, la TVA n'est pas applicable (article 56bis du Code de la TVA). La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Toute commande est confirmée par un e-mail d'accusé de réception reprenant le détail des produits, le prix total et les informations essentielles. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement complet du paiement.
5. Livraison
La livraison est offerte, sans minimum d'achat, en France et en Belgique. Les délais sont indiqués sur chaque fiche produit. Voir notre Politique de Livraison pour le détail.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. GroomyHub étend ce délai à 30 jours à titre commercial, à des conditions plus strictes. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de Retour et Remboursement. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la loi. GroomyHub n'offre aucune garantie commerciale s'ajoutant à ces garanties légales. Voir notre Déclaration de Garantie.
8. Responsabilité
La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également nous informer de votre décision par simple e-mail.
À l'attention de GroomyHub — contact@groomyhub.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit commandé : ……………………………………
- Numéro de commande : …………………………………
- Commandé le / reçu le : ……………………………………
- Nom du consommateur : …………………………………
- Adresse du consommateur : ………………………………
- Date : ……………………………………………………
- Signature (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) : ………………